CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DOMAINE D'APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

Niceshop.ch est le supermarché en ligne de Société Nice Alimentation NSC, Avenue Théodore Weber 36 1208 Genève.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de niceshop.ch

2. INSCRIPTIONS et COMMANDES DE MARCHANDISES

2.1. Inscription

L'enregistrement dans le supermarché en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Il n'équivaut pas à un droit d'accès ausupermarché en ligne. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes etconformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
Plusieurs fois par an, un mail d'information sur les nouveautés ou les promotions spéciales sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas du mail.

2.2. Envoi de la commande / conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande Internet.

Les commandes sont confirmées par mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Alimentation Nice. Nice se réserve le droit, quel qu'en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
Par sa commande, le client confirme l'exactitude de toutes les données qu'il a fournies.

2.4. Modification et annulation de commandes

Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées.
L'annulation de commandes confirmées est possible jusqu'à 36 heures avant la livraison,

2.5. Livraisons incomplètes

L'objectif premier de Niceshop.ch est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré.
Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d'autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts pendant les heures d'ouverture du Service clients.

3. LIVRAISON

3.1. Remise de la marchandise

Les marchandises sont livrées directement à l'adresse et à la personne indiquées par le client ou bien retirées par cette dernière au point de retrait Drive In ou Pick Up; en fonction de l'assortiment et du lieu de livraison, la livraison se fait soit par le service personnalisé de Niceshop.ch, soit par les services de la Poste suisse. La livraison doit être faite jusqu'à la porte du logement des personnes privées et à la réception pour les entreprises. Si l porte de l'immeuble est fermée et le facteur n'a pas accès à la porte de votre logement, votre marchandise sera automatiquement déposée devant la porte de l'immeuble. Les crédits de conversation pour téléphones portables sont fournis par voie électronique.

3.2. Heures de livraison et respect des délais

Société Nice shop et les partenaires de livraison font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par Niceshop.ch ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si Niceshop.ch ou son partenaire pour les livraisons n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par Niceshop.ch, il ne peut être exigé de Niceshop.ch qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le client n'a droit à aucun dédommagement.

3.3. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du mode d'acheminement (code postale), de la valeur de la commande après déduction des éventuels bons et réductions, et de la fréquence des commandes. Pour certains assortiments et modes de livraison, un montant minimum par commande peut être fixé. Les commandes simultanées de produits à livrer par différents modes de livraison peuvent donner lieu à une facturation multiple des frais de livraison. Durant la procédure de commande, les paniers de marchandises sont présentés séparément en fonction de leur mode de livraison.

3.5. Dépôt des marchandises

Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, Niceshop.ch s'efforce de remettre la marchandise au client en personne. Si le destinataire n'a pas la possibilité d'être présent à l'heure de livraison convenue, la marchandise est déposée devant la porte de son domicile. Attention: dès le moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.
Dans quelques régions de suisse, nos partenaires (Poste) ne livrent pas à l'adresse de livraison mais à l'endroit où ils déposent les paquets pour ce type d'adresse, néanmoins, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez y chercher votre marchandise.

3.6. Emballages vides

Le client se charge lui-même de l'élimination des bouteilles en verre, consignées ou non, boîtes et bocaux de conserves et cartons d'emballage.

3.7. Annulation de la livraison par Niceshop.ch

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Nice shop (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Nice shop est en droit d'annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.

4. PRIX et PAIEMENT

Les assortiments et les prix correspondent en principe à ceux des magasins Nice shop. Toutefois, des divergences peuvent apparaître pour les articles en action et pour les assortiments spéciaux.

4.1. Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.shopnice.ch au moment de la commande.
Pour les marchandises vendues au poids (fruits, viande, fromage, etc.), c'est le prix de l'unité de poids en vigueur qui s'applique. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l'origine sur la commande.
Pour les produits frais préemballés et déjà étiquetés, c'est le prix en vigueur au moment de la préparation des marchandises qui s'applique.

4.2. Modes de paiement / enquête de solvabilité

Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

5. ÉTIQUETAGE DES PRODUITS

5.1. Information produit

Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans certains cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l'emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l'emballage, c'est l'emballage qui fait foi. Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux formulations, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages et de lire l'info allergies.

5.2. Indications de provenance des produits frais

Si l'origine du produit frais figurant en ligne au moment de la commande diffère de celle du produit livré, ou s'il n'est plus possible de connaître l'origine du produit au moment de la livraison, le client est en droit de demander le remboursement du prix de la marchandise concernée.

5.3. Bio Suisse

Shopnice.ch respecte les normes strictes établies par Bio Suisse. Dans de rares cas - en raison de la disponibilité saisonnière - certains produits individuels peuvent être inclus qui proviennent de fermes qui sont en cours de certification biologique.

6. VENTE d'ALCOOL et de TABAC

Le supermarché en ligne Nice shop ne vend ni alcool ni tabac aux jeunes de moins de 18 ans.

7. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En l'état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. Niceshop.ch ne peut donc pas s'engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

10. SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS

Le Service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de Nice shop. niceshop.ch
Service clients
Avenue Théodore weber 36
1208 Genève
Tél. 022/700.18.10(tarif national)
Fax: 022/700.18.20
E-mail: contact@shopnice.ch
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte au Service clients de niceshop.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES

11.1. Protection des données

Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. Lors du premier contact, vos données personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse électronique.